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il y a 15 j1

L’Italie condamnée par la CEDH pour défaut de protection contre les violences conjugales

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.

Rapporté parOuest FranceFR
il y a 18 j1

Cour européenne des droits de l'homme condamne une décision judiciaire italienne

La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.

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5 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1

Rapporté parANSAIT
il y a 18 j1

Strasbourg condamne l’Italie pour une enquête jugée inefficace

La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.

Rapporté parLa RepubblicaIT
il y a 55 j1

Italie poursuivie à la CEDH pour libération du Libyen Osama Al-Rawis

L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis.

Rapporté parRFIFR
il y a 62 j1

La Cour européenne des droits de l'Homme débat du renvoi des migrants

La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.

Rapporté parLe FigaroFR

Thèmes

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