Julian, 26 ans, et Adrien, 27 ans, deux CRS stationnés à Nice, sont condamnés à de la prison avec sursis pour le passage à tabac d'un citoyen lors d'une intervention. La condamnation reconnaît la responsabilité…
22 faits pour « Tribunal », page 1 sur 2
Le tribunal a statué sur sa condamnation sans imposer cette surveillance supplémentaire. La décision intervient plusieurs années après les premiers déboires judiciaires de l'ancien chef de l'État.
La victime a décrit devant le tribunal une scène de viol concrétisant la barbarie des actes reprochés. La condamnation reflète la gravité de ces crimes contre la personne.
Le tribunal a souligné la dangerosité des réseaux d'extrême droite.
Le tribunal de commerce de Paris condamne Uber à 250 millions d’euros de dommages. L’entreprise est reconnue coupable d’avoir exploité illégalement les licences VTC.
Le tribunal a validé un accord après dix ans de bataille juridique sur les droits voisins. Le Figaro, Les Échos et Prisma Media figurent parmi les bénéficiaires.
Le tribunal des activités économiques de Paris condamne Uber pour confusion volontaire entre VTC et taxis.
Le tribunal rejette cette mesure restrictive malgré la condamnation prononcée contre lui. Cette décision intervient dans le dossier des financements de sa campagne électorale de 2012.
Pierre Caillet, ancien entraîneur de rugby de Béziers, a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel mardi.
Le tribunal a estimé que l'entreprise avait contrevenu à la réglementation française encadrant la commercialisation de ces produits.
Le tribunal a souligné la gravité de leurs actes malgré leur jeune âge.
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné deux jeunes femmes pour escroquerie. Elles avaient soutiré près de 9 000 € à une habitante de La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique).
La marque d'eau minérale Volvic a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle est accusée d'avoir induit les consommateurs en erreur sur l'origine de son eau.
L’homme a été jugé le jeudi 16 juillet 2026 par le tribunal.
Un tribunal de La Réunion a condamné neuf hommes à des peines allant de 5 à 15 ans de prison. Les faits concernent un meurtre et une tentative de meurtre commis en 2021 dans le sud de l'île.
Le tribunal a retenu l'homicide involontaire après un accident de la route à Bordeaux. La défense avait plaidé l'altération des facultés due à l'âge et à des problèmes de santé.
Le tribunal a retenu la gravité des blessures infligées et le contexte de violences répétées. Cette décision s’inscrit dans une série de condamnations renforcées contre les violences conjugales.
La condamnation est assortie d'un mandat de dépôt immédiat au tribunal des Hauts-de-Seine. Ce jugement intervient après les témoignages de plusieurs victimes ayant dénoncé le praticien.
Deux hommes ont été condamnés jeudi à quatre ans de prison pour guets-apens homicides en Vaucluse, selon le jugement du tribunal.
Le tribunal a reconnu le musicien coupable sur la base des témoignages et des preuves présentés. Cette condamnation met fin à une procédure judiciaire entamée il y a plusieurs années.
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