La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
12 faits pour « Cour européenne des droits de l'homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe.
La Cour européenne des droits de l'homme examine les nouvelles prérogatives du BND. Reporters sans frontières conteste la légalité de la surveillance massive des communications.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
L'IA de la plateforme juridique Doctrine.fr a généré une fausse décision de la Cour européenne des droits de l'homme, complètement inexistante.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.
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