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il y a 18 j1pertinence 73.2

Cour européenne des droits de l'homme condamne une décision judiciaire italienne

La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.

Rapporté parANSAIT
il y a 83 j1pertinence 19.1

Surpopulation carcérale : les tribunaux imposent des mesures d'urgence en France

Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.

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3 faits pour « Cour européenne des droits de l'homme », page 1 sur 1

Rapporté parLe Monde SociétéFR
Alertes & Crisesil y a 114 j3pertinence 13.8

Cour européenne condamne Russie pour détention du dissident Dmitriev

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.

Rapporté parFrance InfoFRRFIFRLe MondeFR

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