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Cour européenne des droits de l'homme condamne une décision judiciaire italienne
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
Rapporté parANSAIT
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
3 faits pour « Cour européenne des droits de l'homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.