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il y a 5 j1pertinence 24.2

La justice ordonne à l'État de stopper les violences à la prison de Condé-sur-Sarthe

Le Conseil d'État exige la fin des « comportements constitutifs de violences systémiques » dénoncés par la contrôleure des prisons. La prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe (Orne) était visée par un rapp…

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1 fait pour « Contrôleur général des lieux de privation de liberté », page 1 sur 1

condé-sur-sarthe
1
  • conseil d'état1
  • contrôleur général des lieux de privation de liberté1
  • droits des détenus1
  • justice1
  • prison1
  • violences carcérales1

    • Lieux

    1. Condé-sur-Sarthe1
    2. France1

    Rubriques

    1. droit1