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il y a 79 j1pertinence 16.3

Trois ans de prison requis en appel contre Dominique Boutonnat

Le parquet requiert trois ans de prison dont un ferme en appel contre Dominique Boutonnat, ex-responsable, déjà condamné en première instance à la même peine. Cette demande intervient lors de l'examen en appel …

Rapporté parLe Monde SociétéFR
il y a 17 j1pertinence 7.1

Dominique Boutonnat relaxé en appel après sa condamnation pour abus de biens sociaux

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2 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 1

La cour d’appel de Versailles relaxe Dominique Boutonnat, ex-président du CNC, condamné en première instance.

Rapporté parLe Monde SociétéFR

Thèmes

  1. justice2
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Personnes

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