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Cour européenne des droits de l'homme condamne une décision judiciaire italienne
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
Rapporté parANSAIT
ANSAITRapporté parReporterre
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus.
9 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe.
La Cour européenne des droits de l'homme examine les nouvelles prérogatives du BND. Reporters sans frontières conteste la légalité de la surveillance massive des communications.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour traitement disproportionné. Une détenue enceinte s'est vue refuser une visite de son compagnon en détention vaudoise.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire.
Reporterre
Le Figaro FranceFR
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La RepubblicaIT
Le TempsCH
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