Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation
L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionnelles dans le droit du travail.
Le gouvernement estime que cette mesure permettra de mieux protéger les salariés et de réguler les abus de ce mécanisme.
Le texte doit maintenant franchir les dernières étapes législatives avant sa mise en application.