Responsabilité de l'expert-comptable en matière fiscale redéfinie

La responsabilité de l'expert-comptable est clarifiée lorsqu'un redressement fiscal intervient après sa mission de conseil ou d'audit auprès d'une entreprise. Les contours précis de cette responsabilité dépendent du contenu de sa mission et du mandat reçu du client. Cette jurisprudence précise protège les cabinets contre les réclamations excessives tout en encadrant leurs obligations professionnelles.