Expert-comptable condamné pour oubli d'affiliation à la retraite
Un expert-comptable est tenu responsable d'avoir omis d'affilier un entrepreneur à la caisse de retraite obligatoire.
Cette négligence expose le professionnel à des poursuites pour manquement à ses obligations légales de conseil et de gestion.
La décision renforce la responsabilité civile et pénale des experts-comptables envers leurs clients.