Le Conseil d'État dénonce la complexité réglementaire pour la protection sociale
Le Conseil d'État a publié un rapport critiquant la jungle des réglementations existantes pour protéger les catégories les plus fragiles de la population.
Cette analyse révèle un système devenu trop complexe, fragmenté et inefficace face aux enjeux sociaux contemporains.
L'institution demande une clarification et une harmonisation des textes pour améliorer l'effectivité de la protection sociale française.