Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles

Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur la fin de vie. Trois articles sont contestés, notamment sur les conditions d’accès à l’aide active à mourir. Cette démarche vise à sécuriser juridiquement un texte déjà adopté par le Parlement.

Pourquoi ça compteCette saisine pourrait retarder ou modifier l’application d’une loi très attendue par les patients et les soignants, dans un débat éthique majeur.