Enseignement supérieur privé : le Sénat adopte un projet de régulation

Le Sénat a voté un projet de loi visant à réguler l'enseignement supérieur privé en France, dans la nuit du 1ᵉʳ au 2 février. Ce texte encadre le fonctionnement des établissements privés et les conditions d'accès à leurs formations. Le projet doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours législatif.