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Droitil y a 18 min1 rédaction

Village : un maire n'est pas tenu d'agir contre des nuisances sonores selon un tribunal

  • Deux études acoustiques avaient conclu au respect des valeurs limites fixées par le Code de la santé publique.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

Village Justicevillage-justice.com↗

*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

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