Vide juridique : des mineurs criminels pourraient être libérés en France
Un vide juridique menace de libérer des mineurs accusés de crimes graves en France.
La faille concerne des procédures pénales en cours, sans cadre légal clair pour leur détention.
Le gouvernement pourrait devoir légiférer en urgence pour éviter des remises en liberté.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
