Un projet de réforme SURE du droit récolte des amendements au Sénat | FactaeUn projet de réforme SURE du droit récolte des amendements au Sénat
Le projet de réforme SURE progresse avec des amendements senatoriales et avis du Conseil national des barreaux.
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≈ 17s Le fait
La séquence de concertation en cours façonne les contours d'une réforme structurelle du droit.
FranceCarte mondiale →Sources croisées — 1 média
Synthèse automatisée à partir de 1 média · identifié le 27 avril 2026À découvrir
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🔴 11sem· 1 source
ClôturéImportant
Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite des réserves importantes parmi les professionnels de la procédure pénale.
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🔴 9sem·✓ 2 sources
ClôturéImportant
Plus de 400 professionnels de la justice dénoncent la loi SURE, qu'ils jugent structurellement destructrice pour le système pénal français.
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🔴 12sem· 1 source Clôturé
L'examen du projet de loi SURE en séance publique ouvre un débat sur la question du plaider coupable en matière criminelle en France.
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ClôturéNotable
La nouvelle réforme de la justice criminelle du ministre Darmanin commence son parcours parlementaire au Sénat français.
📍 France👤 Gérald Darmanin
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🔴 11sem· 1 source
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Le Sénat français a validé mardi une réforme de la justice criminelle renforçant la protection des victimes.
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🔴 12sem· 1 source ClôturéNotable
Plusieurs centaines d'avocats se sont mobilisés à Paris pour contester un projet de réforme judiciaire jugé problématique.
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