Un décret sur le renouvellement des forêts annulé pour défaut de consultation | Factaedimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 772 faits · 151 rédactions · 21 pays
Droit
1 rédaction Un décret sur le renouvellement des forêts annulé pour défaut de consultation
- Le Conseil d’État a annulé un décret visant à planter un milliard d’arbres en dix ans.
- La juridiction a estimé que le dispositif avait une « incidence significative sur l’environnement ».
- L’association Canopée avait saisi la plus haute instance administrative.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Droit
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1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.
, malgré les contestations de s…
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