Un assureur refuse de rembourser un sinistre suite à une fausse déclaration
Un propriétaire de mobil-home victime d'un incendie se voit refuser son indemnisation après fausse déclaration à l'assureur.
La déchéance de garantie pour fausse déclaration est un mécanisme légal permettant aux assureurs de résilier leur engagement.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
