Tribunal spécial pour l'Ukraine : 36 pays et l'UE donnent leur approbation
Trente-six pays membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont approuvé la création d'un tribunal spécial dédié aux crimes commis en Ukraine.
Cette juridiction internationale vise à juger les responsables des violations du droit international humanitaire depuis l'invasion russe de 2022.
Le tribunal renforcera l'impunité des crimes de guerre et permettra des poursuites pénales indépendantes.
3 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.