Tribunal spécial pour l'Ukraine : 36 pays et l'UE donnent leur approbation
Trente-six pays membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont approuvé la création d'un tribunal spécial dédié aux crimes commis en Ukraine.
Publié 7sem·3 médias·✓ Confirmé·Majeur·maj 7sem
≈ 27s
Le fait
Cette juridiction internationale vise à juger les responsables des violations du droit international humanitaire depuis l'invasion russe de 2022.
Le tribunal renforcera l'impunité des crimes de guerre et permettra des poursuites pénales indépendantes.
Trente-six pays et l'Union européenne se sont engagés à soutenir la création d'un tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre commis en Ukraine.
Le Parlement israélien a approuvé à une large majorité la création d'un tribunal militaire spécial habilité à prononcer des peines dans les affaires de crimes de guerre.
Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont validé mardi une aide de 90 milliards d'euros destinée à soutenir l'économie ukrainienne en guerre.