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Taxe foncière : qui paie en cas de vente d'un logement dans l'année ?
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année de la vente. En cas de vente, l'acquéreur peut être tenu de rembourser une partie au vendeur. Les modalités dépendent des clauses du contrat de vente et des usages locaux.
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