Succession : les petits-enfants exonérés de droits sur les donations parentales
Boursorama clarifie une règle fiscale sur les successions en France.
Les petits-enfants ne paient pas de droits sur les donations reçues par leurs parents.
Cette mesure vise à simplifier la transmission du patrimoine familial.
Pourquoi ça compteCette clarification fiscale intéresse les familles françaises concernées par les transmissions de patrimoine, en précisant les exonérations applicables aux petits-enfants.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
