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Franceil y a 2 h1 rédaction

Strasbourg condamne l’État pour carence dans l’hébergement d’urgence

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à rembourser 536 000 euros. La ville et le CCAS avaient saisi la justice pour carence dans la prise en charge des sans-abri. Cette décision fait suite à une procédure engagée avec quatre autres grandes villes françaises.

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Le fil de l’événement

5 faits · 29 juin → 10 août
  1. 29 juinStrasbourg supprime des centaines de places d’hébergement d’urgence
  2. 5 juil.Strasbourg condamne l’Italie pour une enquête jugée inefficace
  3. 8 aoûtStrasbourg : l'État condamné à rembourser 536 000 euros pour l'hébergement d'urgence
  4. 8 aoûtL'État condamné à verser 500 000 euros à Strasbourg pour hébergement d'urgence
  5. 10 aoûtStrasbourg condamne l’État pour carence dans l’hébergement d’urgenceVOUS ÊTES ICI
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