Régionalil y a 1 h1 rédaction

Sète : la préfète retoque la protection fonctionnelle accordée à l’ex-maire

La préfète a retoqué la délibération du conseil municipal de Sète accordant la protection fonctionnelle à François Commeinhes.
Cette décision, prise en juin 2026, visait à couvrir ses frais d’avocat dans une affaire judiciaire.
La protection fonctionnelle permet à une collectivité de prendre en charge les frais de défense d’un élu.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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