Réformes fiscales : le gouvernement accusé de mal construire son dispositif
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson critiquent les réformes gouvernementales contre l'optimisation fiscale.
Ils considèrent que le dispositif est insuffisamment structuré pour atteindre ses objectifs.
Le Sénat demande une refonte de l'approche avant l'application effective des mesures.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.