France1 rédaction
Protection des mineurs : les avocats obligatoires dès janvier 2027
- À partir du 6 janvier 2027, les avocats seront obligatoires lors des audiences de protection des mineurs.
- Cette mesure alourdit la procédure et inquiète les tribunaux, déjà sous tension.
- Les professionnels du droit craignent un engorgement des audiences et des délais supplémentaires.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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Le fil de l’événement
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- Justice : des mineurs accusés de crimes pourraient être libérés faute de loi
- La France consacre le droit de l’enfant à un avocat en assistance éducative
- Projet de loi sur la protection des enfants : des mesures renforcées
- L'Allemagne manque d'avocats spécialisés en droit social
- La jurisprudence recentre la responsabilité de l'avocat sur la faute technique
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- Plus de 7 000 personnes interdites d'exercer auprès d'enfants handicapés
- Harcèlement scolaire : les avocats jouent un rôle clé dans la protection des victimes
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