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Projet de loi sur les polices municipales bloqué par l’absence de session extraordinaire
- Le projet de loi sur les polices municipales est reporté en raison de l’absence de session extraordinaire.
- Les élus locaux et parlementaires dénoncent un blocage préjudiciable avant la présidentielle.
- Le texte pourrait ne pas être examiné avant la fin de la législature.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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