Projet de loi « casseurs-payeurs » : présentation prévue en juin 2026 | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 1396 faits · 195 rédactions · 21 pays
Projet de loi « casseurs-payeurs » : présentation prévue en juin 2026
Cortège de manifestants à ParisPhoto d’illustration : CC BY-SA 2.0 fr · Wikimedia Commons- La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon confirme que le projet de loi sur les « casseurs-payeurs » sera présenté au mois de juin.
- Ce texte vise à tenir responsables financièrement les auteurs de dégradations lors de manifestations.
- L'initiative répond à la nécessité de renforcer l'ordre public et la responsabilité civile.
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