Projet de loi « casseurs-payeurs » : présentation prévue en juin 2026
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon confirme que le projet de loi sur les « casseurs-payeurs » sera présenté au mois de juin.
Ce texte vise à tenir responsables financièrement les auteurs de dégradations lors de manifestations.
L'initiative répond à la nécessité de renforcer l'ordre public et la responsabilité civile.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
