Procès du RN : le parquet général renonce à un pourvoi en cassation
Le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation contre la relaxe partielle du RN dans l’affaire des assistants parlementaires.
Cette décision met un terme à une procédure judiciaire de plusieurs années.
Le parti d’extrême droite évite ainsi un nouveau procès.
3 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.