Prime de carburant et forfait mobilité : clarification du régime juridique
Le régime juridique de la prime de carburant et du forfait mobilité durable est clarifié, face aux enjeux d'inflation persistante affectant les salariés.
Ces dispositifs d'aide à la mobilité sont encadrés par des règles fiscales et sociales spécifiques, fixant les montants maximaux exonérés.
Les employeurs doivent adapter leurs politiques de mobilité selon cette clarification réglementaire.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
