Présomption d’usage légitime des armes : le gouvernement force le passage · 6 rédactionsvendredi 13 novembre 2026ven. 13 nov.24 h : 1396 faits · 189 rédactions · 23 pays
Présomption d’usage légitime des armes : le gouvernement force le passage
- Le gouvernement a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la proposition de loi LR sur la présomption d’usage légitime des armes.
- Ce texte vise à faciliter l’usage des armes par les forces de l’ordre en cas de légitime défense.
- L’opposition dénonce une mesure liberticide, tandis que le gouvernement argue de la nécessité de protéger les policiers.
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