Nomination de régisseurs d'avances et de recettes dans deux tribunaux français | Factae
vendredi 13 novembre 2026 ven. 13 nov. FR EN
Focus Explorer Propagation Géopolitique▼ Économie▼ Tech & IA▼ Sciences & Santé▼ Société & Culture▼ France Droit il y a 46 j 1 rédaction Nomination de régisseurs d'avances et de recettes dans deux tribunaux français Le ministère de la Justice nomme des régisseurs d'avances et de recettes à Bobigny et dans les Pyrénées-Orientales . Ces nominations concernent la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse . Elles visent à renforcer la gestion financière des juridictions locales. * Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources
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