Les outre-mer intégrés à la Charte sociale européenne à partir du 1er mai 2026

À compter du 1er mai 2026, les outre-mer français peuvent recourir à des mécanismes de la Charte sociale européenne.

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Le fait

Cette intégration offre de nouveaux leviers de protection sociale pour les habitants des départements et régions d'outre-mer.

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