Les commissions d’enquête parlementaires sous le feu des critiques juridiques

• Deux professeurs de droit public dénoncent les risques d’étouffement du dynamisme des commissions d’enquête.
• Leur analyse répond à un article critiquant leur fonctionnement actuel en France.
• Ils plaident pour un équilibre entre contrôle et efficacité dans les investigations parlementaires.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.