Les banques ne sont pas tenues d'avertir sur les risques cryptoactifs
Selon une analyse du droit bancaire français, les banques en tant que prestataires de services de paiement ne doivent pas mettre en garde sur les investissements en cryptoactifs.
Publié 9sem·1 média·maj 9sem
≈ 28s
Le fait
Cette distinction juridique limite la responsabilité des établissements bancaires face aux risques liés aux actifs numériques.
La question soulève un débat sur la protection des consommateurs dans l'écosystème des cryptomonnaies.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis clarifie que les logiciels de portefeuille de cryptomonnaies ne sont pas des courtiers réglementés.
Les acteurs du secteur bancaire américain expriment leur opposition au CLARITY Act, un projet de loi destiné à encadrer les activités cryptographiques.