Legifrance améliore l'accessibilité de l'information juridique en avril | FactaeLegifrance améliore l'accessibilité de l'information juridique en avril
La plateforme Legifrance progresse dans la clarté et l'accessibilité de l'information juridique auprès du public.
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≈ 14s Le fait
Ces avancées facilitent l'accès des citoyens et des professionnels au droit français.
FranceCarte mondiale →Sources croisées — 1 média
Synthèse automatisée à partir de 1 média · identifié le 27 avril 2026À découvrir
FRANCE
🔴 8sem· 1 source
Clôturé
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, ordonne une modification de la plateforme de demandes administratives en ligne.
📍 France
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💻 INFORMATIQUE
🔴 2sem· 1 source
ClôturéNotable
Les services publics numériques français présentent une « non-conformité généralisée » aux normes d'accessibilité, selon un audit récent.
📍 France
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FRANCE
🔴 6sem· 1 source
Clôturé
La France génère chaque année un volume croissant de textes réglementaires et de lois, selon une analyse récente.
📍 France
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DIVERS
🔴 12sem· 1 source
ClôturéNotable
La loi numéro 2022-140 du 7 février 2022 relative aux droits des justiciables existe mais son application reste insuffisante.
📍 La France
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💻 INFORMATIQUE
🔴 4sem· 1 source ClôturéNotable
Des millions de Français demeurent exclus des services numériques publics en raison de normes d'accessibilité insuffisantes.
📍 France
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FRANCE
🔴 11sem· 1 source ClôturéNotable
Le Sénat français a validé mardi une réforme de la justice criminelle renforçant la protection des victimes.
📍 La France
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