Le TJUE valide une norme nationale dans le cadre du droit de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (TJUE) a rendu un arrêt confirmant la compatibilité d'une norme nationale avec le droit européen. La décision précise que cette norme ne s'oppose pas aux règles de l'UE. Aucun détail supplémentaire sur le contenu de la norme n'est fourni.