Le fait
Cette procédure intervient dans un contexte judiciaire impliquant le parlementaire francilien.
La décision du Sénat déterminera si Szpiner pourra être poursuivi sans protection législative.
Cette procédure intervient dans un contexte judiciaire impliquant le parlementaire francilien.
La décision du Sénat déterminera si Szpiner pourra être poursuivi sans protection législative.