Le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission · 3 rédactionsmardi 15 septembre 2026mar. 15 sept.1599 faits, 178 médias, 14 pays
Le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission
- La commission a rejeté le projet de loi de Gérald Darmanin portant sur la réforme de la justice criminelle en France.
- Ce texte visait à moderniser les procédures pénales et renforcer les outils de répression.
- Le ministre devra redéfinir son approche pour obtenir un consensus parlementaire.
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