Le Parlement français adopte une loi réparatrice pour les enfants de la Creuse · 2 rédactionsdimanche 15 novembre 2026dim. 15 nov.24 h : 826 faits · 141 rédactions · 22 pays
France
2 rédactions Le Parlement français adopte une loi réparatrice pour les enfants de la Creuse
- Le Parlement français a adopté définitivement mardi une loi de réparation destinée aux enfants de la Creuse, une politique du passé jugée inéquitable.
- Cette mesure reconnaît les préjudices historiques infligés à une population vulnérable par l'État.
- La loi établit un cadre d'indemnisation et de reconnaissance des victimes.
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