vendredi 14 août 2026ven. 14 août
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Franceil y a 58 j2 rédactions

Le Parlement français adopte une loi réparatrice pour les enfants de la Creuse

Le Parlement français a adopté définitivement mardi une loi de réparation destinée aux enfants de la Creuse, une politique du passé jugée inéquitable. Cette mesure reconnaît les préjudices historiques infligés à une population vulnérable par l'État. La loi établit un cadre d'indemnisation et de reconnaissance des victimes.

2 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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Le fil de l’événement

4 faits · 7 mai → 17 juin
  1. 7 maiFrance : loi de restitution des biens coloniaux votée à l'unanimité
  2. 15 juinLe Parlement français approuve la restitution des restes des « zoos humains » à la Guyane
  3. 16 juinEnfants réunionnais de La Creuse : le Sénat vote une indemnisation
  4. 17 juinLe Parlement français adopte une loi réparatrice pour les enfants de la CreuseVOUS ÊTES ICI
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