Monde1 rédaction
Le ministère néerlandais de la Justice néglige les tests préalables sur ses lois
- Près de la moitié des nouvelles lois du ministère néerlandais de la Justice ne sont pas testées avant leur adoption.
- Ces lacunes entraînent des problèmes d’application et des conséquences imprévues pour le personnel.
- Les experts dénoncent un dysfonctionnement structurel au sein du ministère.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxPays-Bas
OrganisationsMinistère néerlandais de la Justice
Le fil de l’événement
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- Aux Pays-Bas, des centaines de criminels bénéficient de réductions de peine
- Le gouvernement néerlandais présente des excuses pour des placements abusifs d'enfants
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- Les Pays-Bas envisagent d'étendre les pouvoirs des services de renseignement
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