Le gouvernement présente un projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme | Factaejeudi 12 novembre 2026jeu. 12 nov.24 h : 1379 faits · 182 rédactions · 22 pays
Le gouvernement présente un projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme
- Un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme a été présenté le 9 juillet.
- Le texte prévoit de renforcer les pouvoirs des associations et d'élargir les possibilités de mandat de dépôt.
- Ce dispositif législatif s'inscrit dans un effort de prévention et de répression des discriminations.
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