La Cour de cassation valide la réforme parisienne sur les preuves d'Airbnb
La Cour de cassation rejette une question prioritaire de constitutionnalité sur la réforme de 2024.
Cette décision renforce la ville de Paris dans sa lutte contre les locations illégales de meublés touristiques.
Les locaux commerciaux ne pourront plus échapper aux règles d'affectation résidentielle.
Pourquoi ça compteCette décision permet à la mairie de Paris d'appliquer plus strictement sa réglementation sur les locations touristiques, limitant ainsi la conversion de logements en meublés Airbnb.
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