Le Conseil constitutionnel restaure les frais de succession bancaires
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ActifImportant
Le Conseil constitutionnel a annulé une interdiction de facturation des frais de succession sur les comptes bancaires, rétablissant cette pratique pour les établissements de crédit.
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Le Conseil constitutionnel a annulé une interdiction de facturation des frais de succession sur les comptes bancaires, rétablissant cette pratique pour les établissements de crédit.
Cette décision invalide partiellement un texte législatif visant à protéger les héritiers des frais supplémentaires.
Les banques retrouvent la possibilité de facturer ces frais, renouant avec la pratique antérieure.
📍 France#frais de succession#banques#Conseil constitutionnel🏢 Conseil constitutionnel
Économies de deux milliards d'euros : le gouvernement cible la Sécurité sociale
🟡 19h· 1 source
En évolutionImportant
À la recherche d'économies pour redresser les finances publiques, le gouvernement envisage un plan d'économies de deux milliards d'euros affectant la Sécurité sociale.
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À la recherche d'économies pour redresser les finances publiques, le gouvernement envisage un plan d'économies de deux milliards d'euros affectant la Sécurité sociale.
Cette mesure s'inscrit dans le contexte d'ajustement budgétaire face aux déficits publics persistants.
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