L'Europe harmonise les cadres juridiques pour les entreprises innovantes
Face à la fragmentation actuelle de 27 cadres juridiques coexistant en Europe, un effort d'harmonisation légale se déploie pour simplifier l'entrepreneuriat innovant.
Publié 11sem·1 média·Notable·maj 11sem
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Le fait
Cette standardisation vise à réduire la complexité bureaucratique et favoriser la création d'entreprises technologiques et vertes.
Le rapprochement des législations devrait accélérer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.
Les juristes en entreprise doivent adapter leurs méthodes pour accélérer les procédures face à la multiplication des contentieux et des réglementations.
Les institutions européennes commencent à adopter un langage plus en phase avec les préoccupations des entrepreneurs, notamment sur le 28e régime fiscal.
L'Union européenne propose une réforme des règles de fusion, mettant davantage l'accent sur les bénéfices de l'échelle et des investissements dans la compétitivité mondiale.