France6 rédactions
L’État veut redistribuer le surplus de TVA lié à la hausse des carburants
- Le gouvernement propose une « règle d’or » pour redistribuer la TVA supplémentaire.
- Cette mesure vise à répondre aux critiques de l’opposition sur les profits de l’État.
- Elle sera inscrite dans le budget 2027, selon BFMTV.
Pourquoi ça compteLes ménages français bénéficieront d’un reversement direct des recettes supplémentaires de TVA, soit environ 304 millions d’euros, dès 2027. Cette mesure réduira mécaniquement la pression fiscale liée à la hausse des carburants, sans coût supplémentaire pour l’État.
La suite
1 fait depuis le 22 sept.6 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxFrance
OrganisationsGouvernement françaisMatignon
Le fil de l’événement
- Renforcement des aides au carburant : le Premier ministre face à la flambée des prix
- Recettes fiscales sur le carburant en chute de 30% malgré l'aide gouvernementale
- La TVA sur les carburants maintenue à 10%, celle du gaz augmente
- L’État veut redistribuer le surplus de TVA lié à la hausse des carburants
- La France lance un plan de 80 millions d'euros pour l'intelligence artificielle
