L’État français échappe à une indemnisation de 28 millions d’euros en Nouvelle-Calédonie
La justice annule en appel une condamnation de l’État à verser 28 millions d’euros à un assureur après les émeutes de 2024.
Le tribunal reconnaît une « faute » de l’État mais rejette l’indemnisation.
Cette décision soulage le budget public après les destructions de commerces.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.