L'État condamné à verser 250 000 euros à une société d'autoroutes pour les Gilets jaunes | Factaejeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1557 faits, 176 médias, 15 pays
L'État condamné à verser 250 000 euros à une société d'autoroutes pour les Gilets jaunes
- La cour administrative d’appel de Nancy condamne l’État à indemniser la Sanef.
- Les dommages remontent aux mobilisations de 2018-2019 dans le nord et l’est de la France.
- Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres recours similaires.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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