Israël crée un tribunal militaire spécial pour les crimes de guerre
Le Parlement israélien a approuvé à une large majorité la création d'un tribunal militaire spécial habilité à prononcer des peines dans les affaires de crimes de guerre.
Cette décision intervient après la publication d'un rapport d'une commission d'enquête indépendante accusant le Hamas de violences sexuelles systématiques le 7 octobre.
Les autorités israéliennes renforcent ainsi leur cadre juridique pour les poursuites liées aux violences du conflit.
2 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
