Israël crée un tribunal militaire spécial pour les crimes de guerre
Le Parlement israélien a approuvé à une large majorité la création d'un tribunal militaire spécial habilité à prononcer des peines dans les affaires de crimes de guerre.
Cette décision intervient après la publication d'un rapport d'une commission d'enquête indépendante accusant le Hamas de violences sexuelles systématiques le 7 octobre.
Les autorités israéliennes renforcent ainsi leur cadre juridique pour les poursuites liées aux violences du conflit.
Trente-six pays et l'Union européenne se sont engagés à soutenir la création d'un tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre commis en Ukraine.
Un rapport de l'ONU publié mardi 9 juin établit un bilan documenté des violences commises par le Hamas, apportant des preuves essentielles pour les poursuites judiciaires internationales.
Deux soldats israéliens ont été condamnés à un mois de prison ferme pour des actes présumés de crimes de guerre commis lors des opérations au Moyen-Orient.
Trente-six pays membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont approuvé la création d'un tribunal spécial dédié aux crimes commis en Ukraine.