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Carte grise : nouvelles règles pour lutter contre la fraude au 1er août
- Le gouvernement renforce les conditions d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) dès le 1er août.
- Trois ans d’expérience et un volume minimum d’opérations annuelles seront désormais requis.
- Ces mesures visent à réduire les fraudes aux cartes grises et à sécuriser le processus.
Pourquoi ça compteCes nouvelles règles visent à renforcer la lutte contre la fraude aux cartes grises, un enjeu majeur pour la sécurité routière et la protection des consommateurs en France.
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Le fil de l’événement
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- Dispositif carburant pour les grands rouleurs lancé à partir du 3 mai
- La loi contre les fraudes sociales durcit les contrôles et les sanctions
- Les nouvelles voitures devront avoir un changement obligatoire dès juillet 2026
- La France ouvre les aides carburants aux « grands rouleurs » dès juin
- Taxe sur les petits colis, carta grise et tarifs hospitaliers : les changements de l'été
- Scandale des immatriculations : enquête sur les défaillances de l'État
- Le gouvernement resserre l'encadrement des arrêts maladie à partir de septembre
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- L'examen devient obligatoire pour devenir chauffeur VTC en France
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